MENTIONS légales et
politique de confidentialité

L’ensemble de l’édition de nos sites, les marques, logos, dessins, modèles et vidéos ainsi que le contenu infographique, sont la propriété exclusive de la société BOSPHORE. Le ou les sites internet dans leurs contenus, leurs chartes graphiques, leurs arborescences, les utilitaires et logiciels développés, et tout signe distinctif sont protégés et ne peuvent être reproduits, modifiés ou contrefaits selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’altération de cette propriété intellectuelle entraînerait des poursuites devant les juridictions compétentes en matière de violation de cette propriété.

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La société BOSPHORE SENSE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.bosphoresense.fr est Madame Alexandra Pigalle-Rossi : alexandra.pigallerossi@bosphore.fr

1 – Responsable de traitement et finalités de traitement

BOSPHORE SENSE est le responsable de traitements de données personnelles réalisés pour les finalités suivantes :

2 – Catégories de données collectées et sources

BOSPHORE SENSE traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dénomination sociale, données RCS, etc.), les données de contact (adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone, etc.), les éléments de paiement et facturation, les éléments de vie professionnelle (fonction, adresse email professionnelle, etc.).

Vos données sont collectées par BOSPHORE SENSE notamment en cas de demande faite directement sur le site Internet.

Les informations collectées par BOSPHORE SENSE et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires BOSPHORE SENSE pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

3 – Destinataires des données

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux services suivant de BOSPHORE SENSE :

• Direction Générale
• Direction Financière
• Direction Commerce
• Direction de la Communication
• Direction Marketing
• Direction des Systèmes d’Information et aux Directions Commerciales de BOSPHORE SENSE.

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) dans le cadre des finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de BOSPHORE SENSE seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Vous pouvez contacter notre société pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

4 – Durée de conservation

Les données personnelles traitées par BOSPHORE SENSE sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables. Par exemple :

• Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
• Les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription.

5 – Vos droits

Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :

• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles que BOSPHORE SENSE détient et qui vous concernent.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, BOSPHORE SENSE pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
• Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
• Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.
• Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques sont à adresser à BOSPHORE SENSE.

Protection de votre adresse e-mail

BOSPHORE SENSE ne partage ni ne vend l’adresse e-mail du Client à des tiers. Elle n’est utilisée que pour assurer le traitement de sa commande, recevoir la newsletter BOSPHORE SENSE. Tous les mails de prospection directe au sens de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques envoyés par BOSPHORE SENSE comportent un lien de désabonnement en bas de la page et/ou le client peut faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l’adresse contact@bosphore.fr

Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client peut demander l’accès, la modification, faire valoir son droit à la portabilité, faire supprimer toute donnée le concernant, demander la limitation du traitement de ses données et s’opposer au traitement de ses données en s’adressant à : contact@bosphore.fr ou un courrier postal à l’attention de la société BOSPHORE, 33 quai ARLOING – 69009 LYON sous réserve que cette suppression de données, limitation du traitement ou opposition au traitement n’ait pas pour conséquence l’impossibilité pour BOSPHORE SENSE de remplir ses obligations légales ou contractuelles.

Le client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Médiation : En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 04 78 66 82 95, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9 à 12h et 14 à 18h ou par courrier :  BOSPHORE, 33 Quai ARLOING – 69009 LYON